J.O. Numéro 45 du 23 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02782

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Arrêté du 3 février 1999 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF9901176A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 1999 et à compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 45 du 23/02/1999 page 2782 à 2783
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